Thésaurus sur la justice civile
Information sur le projet
En 2006, la University of Alberta a accordé des fonds au Forum canadien sur la justice civile pour effectuer une recherche préliminaire en vue de la création d'un thésaurus terminologique sur le système de justice civile au Canada. Les objectifs de cette étude étaient d'estimer le volume des collections de justice civile au Canada; d'évaluer si les vedettes-matières de la bibliothèque du Congrès (LCSH) permettent d'accéder efficacement aux ressources; d'établir et de définir la nécessité de construire un thésaurus terminologique sur le système de justice civile au Canada.
La question à régler
Depuis ces 15 dernières années, la réforme du droit – celle du système juridique, surtout – est une des grandes priorités des professions et des institutions juridiques du Canada (Cromwell, 1998). C'est une préoccupation que partagent les USA, le R.-U. et l'Australie.
Bien que la procédure civile relève des provinces, les objectifs des réformes sont souvent très similaires parmi les provinces et les territoires. D'après une étude nationale datant de 1996, trois problèmes principaux se posent à l'échelle du pays : les délais, les coûts de la justice et la trop grande complexité du système pour le public (Groupe de travail sur les systèmes de Justice civile, 1996).
Pour maximiser leurs efforts de réforme, les ministères de la Justice, les comités des règles, la magistrature, les administrateurs judiciaires, les barreaux, les juristes et les membres des autres professions juridiques devaient pouvoir accéder aux recherches et aux évaluations effectuées dans toutes les ressorts. Le public a besoin, lui aussi, de comprendre clairement les questions relatives au système de justice civile et aux réformes le concernant pour pouvoir réellement participer à la concertation.
Cependant, il existe un obstacle fondamental à un vrai échange d'information interjuridictionnel : la grande diversité terminologique utilisée présentement pour décrire les systèmes de justice civile à l'échelle du pays, dans les provinces et les territoires – surtout en ce qui concerne les initiatives de réforme les plus récentes.
Par exemple, en réponse à la nécessité de réduire les délais et les coûts de la justice civile, plusieurs ressorts ont pris des mesures visant à accélérer, à alléger ou simplifier les procédures pour certaines catégories d'affaires courantes. Ces régimes sont appelés :
- Streamlined Procedure (Alberta)
- Fast Track Litigation (Colombie-Britannique)
- Expedited Actions (Manitoba)
- Expedited Trial (Terre-Neuve)
- Fast Track (Nouvelle-Écosse)
- Simplified Procedure (Ontario)
- Procédure allégée par voie de demande (Québec)
- Action simplifiée (Cour fédérale) (Ross, 1998-1999)
La communauté juridique et le public canadiens ont besoin d'un guide terminologique sur la justice civile qui leur permette d'effectuer des recherches efficaces dans toutes les ressorts du pays.
La solution d'un thésaurus
La meilleure façon de relever ce défi est de créer un thésaurus électronique qui permette d'accéder à toutes les bases de données existantes. Le thésaurus doit être suffisamment souple pour fonctionner dans divers environnements électroniques; il doit également être facile à modifier et à enrichir. Le thésaurus doit présenter les qualités suivantes :
- Contenir des données détaillées sur les sujets relatifs à la justice civile canadienne
- S'intégrer facilement aux moteurs de recherche plein texte existants
- S'appliquer facilement aux entrées de catalogue existantes
- Se prêter à des révisions et à une diffusion visant à en garantir la pertinence
- Être facile à augmenter
- Être utile en version imprimée
Références
Association du Barreau canadien. Groupe de travail sur les systèmes de justice civile. 1996. Le rapport de 1996 du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile de l'Association du Barreau canadien.. Ottawa: The Association.
Cromwell, Thomas A. 1999. "Canada: Changing Priorities." The Justice System Journal. 20, no. 2: 151-162.
Ross, June. Hiver 1998-1999. "Simplification des procédures." Idées et actualités sur la réforme de la justice civile. 1: 4-9.