Les plaideurs sans avocats
- Projet du Conseil canadien de la magistrature sur les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat
- Projet de mappage de la justice à l'intention des plaideurs sans avocats de l'Alberta
Projet du Conseil canadien de la magistrature sur les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat
Le Projet du Conseil canadien de la magistrature sur les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat portait sur la nature et l’ampleur des problèmes que posent les plaideurs agissant pour leur propre compte et les parties non représentées aux tribunaux de première instance et aux cours d'appel, partout au Canada. Il a préparé un ensemble de ressources pratiques destinées aux juges canadiens et, avec leur coopération, aux administrateurs de tribunaux. Le Conseil canadien de la magistrature a choisi d’entreprendre ce projet conjointement avec la société Robert Hann and Associates (RHA) et le Forum canadien sur la justice civile, ce qui a abouti aux publications suivantes.
- Conseil canadien de la magistrature Énoncé de principes
- Une vaste bibliographie annotée sur les plaideurs qui se représentent eux-mêmes. La bibliographie annotée a été versée au Centre d’information sur la justice civile du Forum.
- Institut national de la magistrature Cahiers d’audience électroniques
Projet de mappage de la justice à l'intention des plaideurs sans avocats de l'Alberta
Dans l’optique du projet Alberta Self-Represented Litigants Access to Justice Mapping Project (Projet de mappage de la justice à l'intention des plaideurs sans avocats de l'Alberta, nommé Projet de mappage ci-après), le terme « plaideurs sans avocat » est employé pour désigner toute personne qui se présente devant la cour sans avocat en matière criminelle, civile ou familiale. Il est généralement admis que le nombre de plaideurs sans avocat a augmenté de façon importante pendant la dernière décennie, qu’il continuera d’augmenter et que les raisons de cette augmentation de citoyens-plaideurs ainsi que leurs besoins doivent être étudiés. Le Projet de mappage a abordé les questions relatives au service qui préoccupent les plaideurs sans avocat en matière criminelle, civile ou familiale. Il comprend les buts précis suivants :
- Rencontrer les prestataires de services gouvernementaux et non gouvernementaux afin de déterminer l’éventail des services et des soutiens qui sont actuellement disponibles aux plaideurs sans avocat.
- Noter méthodiquement les détails relatifs aux services disponibles et faciliter le partage de ces détails de manière à augmenter les aiguillages exacts et efficaces.
- Examiner les tendances relatives aux aiguillages et à la coordination présentes dans les organismes qui fournissent des services de soutien juridique ou social aux plaideurs sans avocat.
- Identifier ou confirmer les besoins particuliers des plaideurs sans avocat.
- Identifier les difficultés et les questions des plaideurs sans avocat à accéder aux services disponibles.
- Analyser les besoins des citoyens-plaideurs et des prestataires de services ainsi que leurs perspectives sur les services offerts aux plaideurs sans avocat de même que les mesures à prendre pour aborder les lacunes de service, les difficultés et les épreuves que doivent surmonter les citoyens-plaideurs.
- Identifier les secteurs prioritaires relatifs à la prestation de service aux plaideurs sans avocat.
- Obtenir une appréciation géographique précise et appropriée des besoins des plaideurs sans avocat et des moyens à prendre pour les satisfaire efficacement.
Dans l’essence, « mapper » la recherche est une façon d’obtenir une appréciation des besoins tout en reconnaissant l’existence des écarts de pouvoir entre les parties prenantes et visant à inclure une représentation des différents points de vue afin de donner un aperçu de la question étudiée. Une approche de collaboration en réseau est nécessaire pour dépeindre la situation actuelle ainsi que la manière qu’elle est vécue et abordée étant donné qu’un certain nombre des parties prenantes qui participent à l’étude ont exprimé le désir de voir des changements. La participation des membres de la communauté à la création d’une banque de connaissances contribue à leur sentiment de possession des conclusions de la recherche. Ce sentiment de possession encourage l’approbation des membres de la communauté aux recommandations concernant les mesures nécessaires pour apporter des changements positifs.
Le rapport final du Projet de mappage contient des détails sur l’historique et les objectifs du projet ainsi que les raisons pour le projet et la méthodologie de recherche. Sont examinées dans les conclusions la question des gens qui peuvent choisir l’autoreprésentation, le type, l’étendue, la demande, les moyens, l’accessibilité et autres questions de services connexes disponibles aux plaideurs sans avocat. Les besoins non satisfaits des plaideurs sans avocat sont exposés à deux niveaux principaux : 1º Les moyens à prendre pour améliorer la prestation des services disponibles actuellement; 2º Les lacunes à comblées dans les services ainsi que les moyens d’y arriver. Une attention particulière est donnée au rôle que pourrait jouer un guichet libre-service ou un comptoir de service pour améliorer les services aux plaideurs sans avocat.
Voir aussi notre Projet de mappage des services juridiques de l'Alberta.