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Le Système de la justice civile et le public

Pour voir la liste complète de nos rapports et articles, voir notre page de publications à propos du projet et des résultats de notre recherche.

Introduction

La recherche sur Le Système de la justice civile et le public est un programme de recherche collaborative, fondé sur le fait qu'un manque de communication efficace – au sein du système, d'une part et entre ce système et le public, d'autre part – crée un obstacle important à l'accès à la justice. Notre recherche vise à inciter le public et la communauté juridique à identifier les changements qu'il convient d'apporter aux pratiques de communication pour améliorer la situation. Le but du projet consiste à faire des recommandations claires et précises sur des changements efficaces qui, en définitive, amélioreront l'accès au système de justice civile en augmentant la capacité du système à entendre le public, à le faire participer et à répondre à ses besoins.

En Alberta, le volet pilote du projet a été financé par l'Alberta Law Foundation; une étude nationale quinquennale a reçu l'appui du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) en vertu du Programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC). Effectué sur le mode de la recherche collaborative, le projet a instauré un vaste partenariat national regroupant des universitaires et des intervenants communautaires représentatifs de toutes les parties prenantes du système de justice civile.

La collecte de données a été effectuée en Alberta, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec, au Nunavut et en Colombie-Britannique. En Alberta et au Nunavut, nous avons tenu une série de groupes de concertation pour communiquer les résultats de notre analyse aux communautés participantes pour obtenir d'autres commentaires. Il y aura des groupes de discussion en Colombie-Britannique au printemps 2007 et dans les autres ressorts au fur et à mesure que le financement sera disponible. Des études de cas de bonnes pratiques en matière de communication ont été identifiées pour fournir des informations au sujet des programmes spécifiques et d'un mode pour l'évaluation de collaboration de nouveaux programmes. Maintenant à l'étape finale du projet, nous travaillons avec nos partenaires pour élaborer et diffuser des produits de recherche garantissant que nos conclusions aboutiront à de nouvelles connaissances et se traduiront par l'amélioration des pratiques de communication.

Description du projet

La recherche sur Le Système de la justice civile et le public a commencé au printemps 2001 – date à laquelle nous avons obtenu un important soutien de l'Alberta Law Foundation (110 000 $) et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (600 000 $). De plus, nous avons reçu du CRSH une subvention d'achèvement de 328 000 $, portant le montant total de notre financement à plus de 1 million de dollars. Cet appui nous a permis de créer un projet coopératif de recherche qui regroupe des universitaires et des représentants de tous les intervenants clés dans l'administration de la justice au Canada. Ce partenariat sans précédent a permis d'élaborer un programme de recherche qui pose les jalons d'un modèle de réforme de la justice civile de type coopératif, sensible aux besoins des utilisateurs. Notre tout premier objectif est de comprendre et d'améliorer la communication au sein de la justice civile, d'un part et entre le système et le public, d'autre part.

Cette recherche est novatrice à plus d'un titre :

  1. Nous avons établi un vaste partenariat national qui réunit des partenaires universitaires et communautaires. Nous nous sommes efforcés de veiller à inclure des représentants de tous ceux et celles qui participent au système de la justice civile.
  2. Ce partenariat étendu et cette approche de recherche concertée sont le fondement même de notre mode de « recherche-action », qui engage la participation de nos partenaires dès la formulation des questions de recherche et la collecte, l'analyse et la dissémination des données. Cette façon de procéder devrait se traduire par un degré élevé de ralliement à notre projet collectif et commencer à favoriser le changement grâce au processus même de conduite de la recherche.
  3. Nous avons choisi une méthode de recherche qualitative au sein de laquelle les participants prennent part à une entrevue visant à explorer les modes de communication – tant les pratiques efficaces que les obstacles.
  4. Il s'agit de la première étude consacrée aux voies de communication au sein du système de justice civile au Canada.

La recherche sur Le Système de la justice civile et le public constituait un point de départ naturel permettant d'aborder les questions importantes soulevées, à l'intérieur et à l'extérieur du système de justice civile, sur l'accès à la justice et la capacité du système à parler au public, à l'entendre et à lui répondre. Ces préoccupations au sujet de l'accès du public et de la communication sont à l'origine de nombreux rapports et initiatives visant la promotion et la mise en œuvre des réformes de la justice civile (p. ex., le Rapport du groupe de travail de l'Association du Barreau canadien sur les systèmes de justice civile ou « rapport de l'ABC », 1996 à la p.18). Ces documents reconnaissent aussi que les citoyens canadiens ont un rôle à jouer dans la réforme.

Notre recherche entend faciliter la compréhension et la communication au sein du système, d'une part et entre le système et le public, d'autre part. Pour nous, la communication « inclut la participation active de toutes les parties prenantes au partage du savoir par divers moyens – éducation systématique et apprentissage non structuré de toutes sortes, notamment. Parmi les différents aspects du processus, citons d'informer le public sur la justice civile; la communication parmi les différentes composantes internes du système de justice civile; la communication interactive du public avec le système de justice civile. » (voir le Document de travail)

La recherche est menée simultanément sur quatre fronts : Coordination du partenariat; Collecte des données; Études de cas; Activités Disséminées.

Coordination du partenariat

Un des objectifs de la recherche sur Le système de la justice civile et le public est de créer un partenariat regroupant les intervenants clés au sein du système : les universités, la magistrature, le barreau, l'administration judiciaire, les organismes de vulgarisation juridique, les organismes communautaires et le public. Ce partenariat ou Alliance pour la recherche est sans précédent dans la communauté juridique. Quatre directeurs de recherche du Forum canadien sur la justice civile et l'Université de l'Alberta ont dirigé cette recherche avec la coordonnatrice de la recherche et nos partenaires de recherche. Nos partenaires comprennent l'Université de l'Alberta (représentants de plusieurs facultés), l'Association pour la formation juridique du public du Canada et ses organismes membres, le Conseil canadien de la magistrature, l'Association canadienne des juges de cours provinciales, l'Association du Barreau canadien, l'Association des administrateurs judiciaires du Canada, l'Institut canadien d'administration de la justice, Justice Canada, le Centre canadien de la statistique juridique, l'Alberta Law Reform Institute, la Legal Aid Society of Alberta et la Yellowhead Tribal Community Corrections Society.

Deux enquêtes nous ont permis de conclure des ententes visant à déterminer les besoins et les intérêts de nos partenaires, ainsi que leurs points de vue sur la communication et les améliorations à apporter au système de justice civile. En août 2002, Mary Stratton, Coordonnatrice de la recherche, Teresa Rose (une des quatre directeurs) et trois de nos partenaires communautaires ont participé aux ateliers offerts par l'Academy of Management Practitioners pour en savoir plus sur la conduite d'un projet de recherche concertée de cette ampleur. Le soutien du ministère de la Justice Canada (15 000 $) et de l'Alberta Law Foundation (13 635 $) nous a permis d'organiser notre premier Symposium des partenaires en mars 2003. Pour la première fois, nos partenaires ont pu se rencontrer pour partager leurs préoccupations communes et travailler ensemble. Les commentaires de tous les participants ont été positifs. De toute évidence, ces trois journées auront contribué à promouvoir l'instauration d'un vrai réseau dans la communauté de la justice civile.

Nos partenaires travaillent avec nous pour diffuser davantage les riches connaissances obtenues dans le cadre de ce projet et de les utiliser pour aider à réaliser la réforme de la justice civile.

Collecte et analyse des données

Nous avons choisi une approche multi-méthodes axée pour le projet, en utilisant principalement des entrevues détaillées, mais également comprenant un questionnaire abrégé, des notes de recherche, des études de cas sur les bonnes pratiques de communication, et une revue internationale de littérature au sujet des pratiques dans la communication entre le système de justice civile et le public à partir desquels nous avons produit une bibliographie annotée. Nous avons également entrepris un projet visant à examiner le contenu légal de la presse écrite et à évaluer l'étendue de la couverture médiatique. Le but de cette étude de médias est prendre une analyse sélective du focus et du centre de l'assurance du couvrage de la justice civile et de discuter le rôle des presses écrites en fournissant des informations au sujet de justice civile au public.

Le volet de la collecte des données est axé sur une série d'entrevues menées dans quelques tribunaux à travers le pays, avec des acteurs clés du système de justice civile et des membres du public qui ont eu l'occasion d'y participer à titre de demandeurs, défendeurs et témoins. Depuis le printemps 2002 nous avons conduit des entrevues en Alberta, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec, au Nunavut et en Colombie-Britannique. Un total de 185 entrevues ont été accomplis avec des personnes au sein de la communauté juridique et 108 avec des membres du public qui avaient été impliqué dans un cas civil.

Nous avons maintenant accompli l'analyse des données de base et nous sommes déjà engagés dans une variété d'activités disséminées comprenant des publications et des présentations à nos associés et à d'autres membres de la communauté juridique. Les données riches fournies par les entrevues et d'autres sources de collection de données nous permettront de continuer de développer de nouvelles avenues pour communiquer nos résultats pour encore un certain temps.

Facilité par le financement du Alberta Law Foundation, Alberta a servi comme ressort "pilote" dans chaque étape du procès de recherche. Nous avons débuté à l'été 2004 et nous avons commencé à tenir une série de groupes de concertation à nos endroits de recherches en Alberta pour rapporter nos résultats aux participants de recherches et aux autres membres intéressés dans la communauté. Nous avons maintenant eu sept groupes de discussion : deux avec des membres de la communauté juridique, deux avec les membres du public et deux avec les deux membres du public et la communauté juridique ensemble et un groupe axé tout particulièrement sur les résultats au sujet des questions autochtones et l'accès à la justice civile.

Nous avons également obtenu du financement grâce à une subvention de recherches sur le Nord du CRSH pour donner des ateliers au Nunavut et à Ottawa, ainsi que la Law Foundation of British Columbia pour des groupes de discussion à Vancouver et à Surrey. Nous cherchons maintenant le placement qui nous permettra de conduire les groupes semblables dans chacune des ressorts nationales qui ont participées à la recherche.

Études de cas

La seconde étape de notre collecte de données a porté sur des études de cas examinant les initiatives de réforme en cours visant à améliorer la communication. Nous collaborons avec les tribunaux et les autres organismes de justice participants pour élaborer des méthodes d'évaluation des résultats obtenus. En Alberta, nous avons effectué une étude de cas avec un de nos partenaires, l'Alberta Law Reform Institute (ALRI). Cette étude porte sur le projet des règles de procédures de l'Alberta, projet qui consistera à revoir les règles régissant la pratique et la procédure au civil à la Cour du Banc de la Reine et la Cour d'appel de l'Alberta. L'ALRI a conçu divers processus de consultation visant à engager la participation du public et de la communauté juridique au processus de réforme. Le rapport de cette étude est en cours d'élaboration et sera diffusé sur notre page de publications dès qu'il sera terminé.

Nous avons également été membre du comité de coordination pour le British Columbia Supreme Court Self Help Information Centre. Le centre d'initiative personnelle, situé au palais de justice de Vancouver, était le résultat d'une collaboration innovatrice des membres de la communauté juridique de la Colombie-Britannique. Le but du Centre est d'aider les plaideurs qui se représentent eux-mêmes à se préparer à comparaître devant la Cour suprême pour une cause civile ou du droit de la famille. Le Centre fournit de l'information et des références juridiques à d'autres ressources disponibles. Une évaluation de ce programme pilote a été effectuée, et nous afficherons également un rapport sur l'étude de cas sur notre page de publications en accordant une attention particulière au modèle de communication de collaboration fourni par cette initiative.

Activités Disséminées

En tant qu'élément d'action pour notre approche, les activités disséminées ont été continuelles depuis le commencement du projet de recherche. En raison de la participation active et engagée de nos associés, nous pouvons nous assurer que nos résultats sont largement connus, compris et une conformation à suivit. Ceci est accompli par des initiatives communes comprenant des ateliers éducatifs et des présentations aux conférences nationales, écrivant pour des journaux d'universitaire et professionnels, le développement des programmes d'études, l'expansion de notre page Web de recherches, des manuels à comment faire, la communication avec le public par la press, des reportages de radio et de télévision, et un rapport complet de recherches visant à informer nos audiences varies.

Beaucoup de publications sur notre projet sont affichées en ligne. Pour voir la liste complète de nos activités de diffusion, voir Dossier de la mobilisation des connaissancesPDF.

Nos activités disséminées tombent dans trois larges secteurs:

Dissémination au sujet du projet de recherche

La recherche axée sur l'action consiste en partie à garantir que les membres de la communauté juridique et du public sont au courant de notre projet. En plus d'avoir créé cette page Web de recherches, nous avons fait beaucoup de présentations aux organismes de justice civile et soumis des articles et des entrevues à plusieurs médias comprenant des publications de la communauté juridique et universitaire, des journaux publics locaux et des stations de radio. Nous avons également tenu des réunions avec les chefs de chaque niveau des cours dans nos ressorts de recherches, aussi bien que la personne qui est en charge de l'aide judiciaire, l'Association du Barreau canadien, le personnel aîné de la Cour et d'autres organismes locaux de la communauté.

Dissémination au sujet de la méthodologie de recherche

Notre association de collaboration et approche multi-méthodes axée à ce grand projet de recherche national a été le sujet de beaucoup d'intérêt parmi des sociologues et des méthodologistes au Canada et internationalement. Parlez à ces groupes au sujet de la méthodologie de recherches est également une autre manière d'apporter l'attention aux questions à examiner de justice civile impliquées. Nous avons fait des présentations au "4th Advances in Qualitative Methods" à Banff, le 2 mai 2003 ; la 20ème conférence qualitative d'analyse à Ottawa, le 25 mai 2003 ; la conférence internationale d'Expo canadienne d'universités à Saskatoon, le 8 mai 2003 ; et la conférence de CAUCE pour les éducateurs continus, en mai 2003. Nous avons également un article présentement sous révision appelé "How Collaborative is Collaborative: Ideals and Challenges, Tensions and Potentials In Partnership Research " Cet article, en anglais seulement, peut être obtenu directement à partir du Forum sur demande.

Dissémination de nos résultats de recherches

Maintenant que notre collecte de données est accomplie notre attention principal est sur partager nos résultats par une multitude de moyens qui satisfairont les besoins des associés et assureront que nos résultats mèneront à de nouvelles connaissances et se traduiront par l'amélioration des pratiques de communication. Nous avons déjà fait beaucoup de présentations enregistrées sur notre Dossier de la mobilisation des connaissancesPDF. Beaucoup de nos publications sont affichées en ligne à partir de la section Publications de notre site web, y compris le rapport détaillé sur le projet qui a été présenté lors de la conférence Vers le futur qui a eu lieu à Montréal du 30 avril au 2 mai 2006. Bien que le financement de base du projet ait pris fin en juin 2006, les riches données que nous avons recueillies peuvent alimenter beaucoup d'autres rapports importants pour les partenaires de la communauté juridique, dont d'ailleurs certains ont déjà demandé des rapports spéciaux sur des questions pertinentes à leurs organismes. Nous prévoyons que nous continuerons à créer et à circuler de l'information nouvelle basée sur les résultats de recherches bien après la date d'achèvement de ce projet.

Instruments de recherche

Les instruments de recherche suivants sont des exemples des matériaux que nous avons utilisé pour la recherche sur terrain: Système de justice civile et le public. Ces exemples sont conçus pour des entrevues avec des membres du public. Les versions destinés pour la communauté judiciaire peuvent être obtenues par une demande au Forum.

L'"Aperçu des questions d'entrevue" est fourni aux participants de l'étude avant l'entrevue. Le Guide d'entrevue au complet, incluant tout protocole et toute procédure utilisés par les recherchistes sur terrain, peut être demandé du Forum.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Mary Stratton (mstratto@law.ualberta.ca).