Les rapports sur Le Système de la justice civile et le public
Rapports et articles concernant le projet sur la justice civile et le public ainsi que nos résultats de recherche. Pour une liste de nos activités disséminées, consultez notre Dossier de mobilisation de connaissances
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- Social, Economic and Health Problems Associated with a Lack of Access to the Courts
- Justice for Nunavummiut: Partnerships for Solutions
- Action Research: Teaching and Learning in Motion
- "Our Children are Gone": Aboriginal Experiences of Family Court
- Balancing the Scales: Understanding Aboriginal Perspectives on Civil Justice
- L'opinion du public au sujet du pouvoir judiciaire canadien
- Public Confidence and the Civil Justice System: What Do We Know About the Issues?
- Beyond the Headlines: The Role of Print Media in Public Understanding of the Civil Justice System
- Recherche sur le Système de la justice civile et le public : Leçons tirées d'expériences dans le but de trouver des pratiques qui fonctionnent
- Public Perceptions of the Role of the Canadian Judiciary
- What Does the Public Really Want from their Lawyers and from the Justice System?
- The Civil Justice System and the Public: Communication and Access Barriers for those with Disabilities
- The Civil Justice System and the Public: Highlights of the Alberta Pilot
- Aperçu des principaux résultats et questions relatifs à la recherche
- The Civil Justice System and the Public Project: Family Court - Coast to Coast
- Overview of Civil Justice Project
- The Civil Justice System and the Public
- Ideés et actualités sur la réforme de la justice civile Numero 7 - Numéro Spéciale
- Parler Avec le Public : Le Public, La Communication et le Système de Justice Civile
- A Working Document for the Civil Justice System and the Public Research Project
- Idées et Actualités sur la réforme de la justice civile fait une mise à jour sur le projet de recherché sur Le système de justice civile et le public
[disponible en anglais seulement]
Ce rapport s'intéresse aux coûts sociaux et aux conséquences qui découlent des problèmes juridiques non réglés ainsi que des tentatives de régler ces problèmes devant les tribunaux. Les données du projet sur le système de justice civile et le public sont utilisées pour examiner les questions sur l'ensemble des problèmes juridiques et le type de problèmes sociaux connexes avec lesquels les plaideurs doivent composer. Les conclusions semblent indiquer que les problèmes juridiques des participants couvraient un très grand nombre de questions significatives de droit civil et de la famille ainsi qu'un nombre surprenant de problèmes relevant du droit pénal. On a identifié six grands groupes sociaux à problèmes liés à des problèmes juridiques, notamment les aspects économiques, la santé mentale, la santé physique, la sécurité et la sûreté, la discrimination et les barrières linguistiques. Il y avait des participants de toutes les tranches de revenu avec des problèmes sociaux et juridiques non réglés. Cette recherche a conclu que les problèmes juridiques et sociaux avaient tendance à se regrouper. Le rapport se termine avec une discussion sur l'utilité d'une théorie d'exclusion – inclusion sociale dans le cas d'initiatives veillant à ce que tous les citoyens aient les mêmes droits et le même accès aux services.
Ce rapport est tiré de Système de justice civile et le public, des données de recherche spécifiques au Nunavut et aux Inuits vivant à Ottawa (la plus grande communauté inuite à l'extérieur du Territoire). Les données reposent sur les entrevues, les ateliers communautaires et l'étude des rapports préliminaires par les participants entre juin 2003 et juin 2007. Basé sur les conclusions de la recherche, le rapport commence par poser la question fondamentale, notamment qu'est-ce que la justice dans le contexte du Nunavut et des Nunavummiut qui vivent à l'extérieur du Territoire ? Afin de répondre à cette question, il faut examiner les aspects importants relatifs à la prestation de la justice familiale, civile et administrative engendrant le respect, l'harmonie, la paix et la réadaptation — philosophie de justice des Inuits Qaujimajatuqangit — et proposant des recommandations connexes. L'importance des réseaux et des partenariats en vue de solutions créatives pour un véritable changement dans les systèmes juridique et social y est discutée. Le rapport conclut en demandant de quelle manière la Forum canadien sur la justice civile peut le mieux appuyer des partenaires en vue de réaliser la vision de la justice des Inuits Qaujimajatuqangit — non seulement pour les Nunavummiut, mais pour tous les peuples du Canada.
Ce document célèbre le succès du Système de la justice civile et le public, recherche-action concertée nationale, interdisciplinaire et communautaire qui a engendré de l'enseignement, de l'apprentissage, du réseautage et du développement de politiques ainsi qu'une vaste gamme de diffusions basées sur la preuve.
Cet article, tiré du rapport intitulé en anglais Balancing the Scales : Understanding Aboriginal Perpspectives on Civil Justice traite des expériences des Autochtones relatives à la justice de la famille compte tenu des obstacles culturels et du contexte de discrimination sociale. Dans sa conclusion, l'auteur suggère des solutions de rechange permettant d'assurer que les parents et les enfants autochtones trouvent justice dans les tribunaux de la famille du Canada.
Nous remercions LawNow de nous permettre de fournir ce lien direct à l'article.
Des perspectives des participants autochtones aux entrevues sur Le système de justice civile et le public, des réunions de contact importantes, des groupes de discussion et des ateliers communautaires représentent la base de ce rapport. Les participants ont identifié sept grands secteurs où ils ont dû faire face à des obstacles à l'accès à la justice civile :
- contexte social de la discrimination
- différences entre les cultures et les populations autochtones
- concepts et processus de justice civile incompatibles
- obstacles linguistiques
- répartition géographique
- protection de l'enfance et tutelle
- services d'appui insuffisants
Extraits analytiques de transcriptions d'entrevues dans le but de montrer de quelle manière les Autochtones vivent ces obstacles à la justice civile et à la justice de la famille. Dans ce contexte, la question suivante a été posée : Le système de justice civile peut-il fonctionner pour les peuples autochtones ? La conclusion de ce rapport traite de la manière de créer des ponts pour arriver à des solutions, à déterminer les problèmes à régler et les possibilités d'instaurer le changement. Ce rapport est un petit début et se veut un intermédiaire pour les voix des participants autochtones. Les lecteurs du rapport sont invités à entendre ce que les participants autochtones ont dit et à prendre des mesures dans leurs communautés locales pour s'intéresser davantage aux changements nécessaires pour « maintenir l'équilibre » et veiller à ce que les peuples autochtones puissent trouver justice dans les tribunaux civils et de la famille du Canada.
Ce rapport a été rédigé à l'intention du Alberta Justice Policy Advisory Subcommittee on Public Confidence et est fondé sur des recherches de base menées relativement à l'article Public Perceptions of the Role of the Canadian Judiciary. Les observations sont fondées sur un examen de 244 articles d'information canadiens et internationaux publiés. On a conclu qu'il existe un manque de recherche inductive fiable qui traite des questions liées à la confiance du public dans les systèmes juridiques, commençant par le défaut de la plupart des recherches de définir clairement ce qu'on entend par l'expression « système juridique ».
Diverses formes de médias de masse sont, en général, considérées comme des sources importantes de toute sorte d'information publique. Les discussions ayant trait à la compréhension du public du système juridique et à l'accès à ce dernier par le public soutiennent souvent que les médias imprimés et électroniques jouent un rôle particulièrement important dans la création de la compréhension du public et de l'opinion des tribunaux canadiens. La première partie de ce rapport examine les perceptions relatives au rôle des médias imprimés en ce qui concerne la communication des questions liées à la justice civile du point de vue de la communauté juridique, des médias et du public. Il indique qu'il existe peu de recherche sur la quantité ou la qualité de la couverture médiatique des questions juridiques, plus particulièrement des sujets liés à la justice civile. La deuxième partie du rapport présente des instantanés de la portée et du contenu de la couverture juridique dans deux journaux, lesquels ont été entrepris dans le cadre du programme de recherche sur le Système de la justice civile et le public. Après avoir présenté les observations constatées de cette étude préliminaire, le rapport se termine à l'aide de suggestions relatives à des recherches ultérieures et à l'établissement d'une meilleure collaboration entre la communauté juridique et les médias en vue d'améliorer la couverture de la justice civile.
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Le but de ce rapport est de donner un aperçu du projet de recherche sur le Système de la justice civile et le public (la Recherche) qui a été entrepris par le Forum canadien sur la justice civile et plusieurs partenaires de recherche entre 2001 et 2006. La Recherche était un projet ambitieux et complexe, se déroulant sur plusieurs années et englobant une évaluation multipartite à voies multiples des pratiques de communication dans le domaine déjà complexe du système canadien de la justice civile. Conçu comme une recherche effectuée en collaboration, il ne s'agissait pas d'un projet statique : pendant cinq ans, les objectifs et processus de recherche ont constamment évolué, au fur et à mesure que la recherche aboutissait à une nouvelle et une meilleure information sur différents aspects de la communication du système de la justice civile. Dès le début, il a fallu faire connaître le projet, étape que l'on a souvent appelée « activité de diffusion » et qui a continué tout le long du processus de recherche et qui continue encore.
En tenant compte de l'aspect de fond tout comme de l'aspect procédural de la Recherche, ce rapport a pour but d'être utile à une grande diversité de lecteurs, y compris les partenaires de recherche, les organismes de financement de la Recherche et toutes les personnes s'intéressant aux recherches en sciences sociales et à la réforme de la justice civile fondées sur la preuve.
Ce rapport fut conçu pour fournir une meilleure compréhension de l'évidence disponible au sujet des perceptions publiques du rôle de la magistrature dans l'administration de la justice. La discussion est basée sur l'inspection détaillée des publications canadiennes et internationaux édités de l'information et une analyse spéciale des données appropriées du projet sur le Système de justice civile et le public.
Le rapport est divisé en quatre pieces. Celles-ci adressent de divers genres d'évidence et d'opinion :
- Ce qui nous pensons que le public pense : expériences et réflexions personnelles
- L'évidence de l'opinion publique : scrutins et enquêtes à grande échelle
- Un public plus compliqué : perspicacités qui viennent de petites études de recherches
- Ce que nous savons ; ce que nous ne savons pas : et ce qui à faire à son sujet.
Originalement présenté à la conférence de la Colombie-Brittanique sur la restructuration de la Justice en 2005, cet article adresse quatre points clés dans le système de justice civile et la recherche publique. Les propres mots des participants sont employés pour illustrer les points suivants:
- Le public veut comprendre ce qui se passe dans leur cas, qu'il soit représenté ou non représenté, utilisateur individuel, les personnes de petite entreprise ou les représentants de corporation principaux.
- Le public veut éviter d'aller devant la Cour. Ils recherchent des solutions de litige alternative.
- Le public trouve le système de justice civile aliénant, intimidant et quelque chose très retiré de leur vie.
- Le public sait ce que sont les problèmes. Nous devons écouter.
Combinant les observations de l'équipe de recherche avec les données des entrevues avec les deux, membres du public et de la communauté juridique, ce rapport discute les barrières à la communication avec le système de justice civile fait face par ceux vivant avec des incapacités physiques et mentales. Les barrières à la communication commencent souvent bien avant que les problèmes de l'accès physique réel surgissent et le manque de conscience et de considération parmi des fournisseurs de service peut être particulièrement aigu quand l'incapacité n'est pas évidente. Les auteurs concluent qu'afin de permettre à des personnes avec des incapacités de participer entièrement, presque chaque domaine de l'accès et communication avec le système de justice civile devraient être passés en revue pour identifier des améliorations nécessaires. Cet article a été soumis au comité d'Ontario de l'accessibilité du système de justice des personnes avec des incapacités.
Cet article présente le projet sur Le système de justice civile et le Public et les rapports sur les résultats de la phase pilote de la recherche qui eu lieu en Alberta. Les thèmes principaux émergeant de la recherche sont présentés. Mettant l'attention sur ce que les participants ont dû dire, les résultats au sujet des trois questions principales de recherches sont adressés :
- Quel est l'état actuel de la communication entre le (largement défini) système de justice civile et le public au sujet d'être impliqué dans un cas dans le système de tribunal civil ?
- Comment va la communication éprouvée : a) par des personnes dans le système (avec l'un l'autre et avec le public) et b) par le public?
- Que peut être fait pour améliorer la communication entre le système de justice civile et le public ?
Nous sommes reconaissant à la Alberta Law Review pour nous permettre de mettre la version complète du texte intégral.
TéléchargerL'expérience d'aller au tribunal de la famille est dite par les yeux de l'équipe de recherche dans un récit adapté et composé créé à partir de leurs notes d'observation. Celui-ci commence par la déclaration d'ouverture, "c'est la première fois que je suis allé au tribunal de la famille " le conte se dévoile d'après les chercheurs qui sont présents à l'intérieur et l'extérieur des auditoires du tribunal de la famille à travers le Canada.
Une vue d'ensemble d'une page du projet et de ses buts.
Pour la personne moyenne, être impliqué dans un cas de tribunal civil est un expérience hors de l'ordinaire. Cet article se concentre sur les expériences des membres du public qui ont été impliqués dans un cas civil et la valeur de leur point de vue constructifs pour développer des initiatives efficaces de réforme.
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Cette copie d'Idées et actualités est consacré à profiler la recherche sur Le système de justice civile et le public. L'idée pour cette copie a été inspirée par un étudiant en droit et adjoint à la recherche Cam Schwartz qui, avec cinq autres étudiants de droit et des Sciences Sociales de l'équipe de recherche, ont écrits les articles pour cette copie.
Les matières incluent : “Les avantages de l'analyse avec la programmatique Atlas.ti” (James Cresswell); “ Nuit Foncée et Orageuse: La puissande de l'observation” (Graham Statt); Le langage de la communication” (Natalie Salvalaggio); “Symposium des partenaires, la collaboration à l'oeuvre” (Cam Schwartz); “Trouver le public avec qui parler” (Shannon Williams Stawnicky); “Au-delà des manchettes” (Naomi Schmold) and “L'évaluation de la communication en action: une etude de cas effectuée dans les participations publiques” (Mary Stratton). L'article principale pour cette copie, “Information, connaissances et bonnes pratiques de communication : résultats préliminaire du projet, le système de justice civile et le public” ( Diana Lowe & Mary Stratton avec Lily Tsui), se concentre sur bâtir des bonnes pratiques qui valorisent et partagent notre connaissance efficacement.
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Aussi publier dans Dialogues sur la justice : le public, le législateur, les tribunaux et les médias (Montreal: Editions Themis, 2002) 61.
Cet article fût la première publication du projet sur le Système de justice civile et le public basés sur l'analyse préliminaire des données de l'Alberta. Une attention spécifique est prêtée à expliquer le processus de l'analyse en termes non techniques. Une annexe décrivant "la vue thématique" utilisée pour l'analyse est incluse. Des extraits des entrevues sont employés pour illustrer des thèmes naissants concernés par: langue et procédures du tribunal civil ; le processus légal contre la justice ; le besoin de communication transparente ; De ce que le public a besoin de l'éducation légale publique ; et tensions de communication dans un système hiérarchique. La teneur de cet article a été présentée pour la première fois à l'Institut canadien d'administration de la justice à Hull, Québec, en octobre 2002. L'article fût aussi présenté, plus tard, dans les démarches de la conférence.
Pendant que le projet se développait, des mises à jour ont été fournies dans chaque numéro de la publication du Forum canadien sur la justice civile, Idées et actualités. Les liens suivants sont vous amènent directement aux articles.