Idées et actualités sur la réforme de la justice civile
Nous voulons que le contenu de notre bulletin d’information réponde à vos questions et préoccupations et incluse votre article ou vos commentaires. Nous vous invitons à nous écrire et à nous envoyer vos idées de numéros d'Idées et actualités sur la réforme de la justice civile.
Issues
- Numéro 11: Hiver 2007
- Numéro 10: Automne 2007
- Numéro 9: Printemps 2006
- Numéro 8: Printemps 2005
- Numéro 7: Été 2004
- Numéro 6: Été 2003
- Numéro 5: Automne 2002
- Numéro 4: Printemps 2002
- Numéro 3: Printemps 2000
- Numéro 2: Automne 1999
- Numéro 1: Hiver 1998-1999
Numéro 11: Hiver 2007
Vers le futur : Rapport sur la conférence
Numéro complet: :
Français
Anglais
Dans ce numéro:
- Origine de la conférence Vers le futur
- Vers le futur Partie I – Prendre le pouls des systèmes de justice civile d’aujourd’hui
- Vers le futur Partie II – La voie à suivre : Coordination nationale de la réforme de la justice civile
- Mener l’action à travers le Canada
- Poursuivre le dialogue
- Vers le futur… et au-delà
Numéro 10: Automne 2007
Innovations dans le droit de la famille
Numéro complet:
Français
Anglais
Dans ce numéro:
- Le programme Talking Together de la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation
- Extraits du Final Report to the Family Court of Australia on The Children’s Cases Pilot Project
Jennifer E. McIntosh, PhD - Évaluation du Children’s Cases Program (Programme des affaires concernant les enfants)
- Projet pilote du tribunal de la famille de Trinité-et-Tobago
Robert G. Hann, Donna Boucaud et Franklyn Murrell - « Pivot » d’information sur la justice à la famille en Colombie-Britannique
Irène Robertson - Accessibilité en français des services en droit familial
- Se représenter soi-même au tribunal de la famille
A. Arshad, BA - Aperçu transcanadien - Le tribunal de la famille en transition
Numéro 9: Printemps 2006
Vers le futur conférence : édition spéciale
Numéro complet:
Français
Anglais
Dans ce numéro:
- Vers le futur : Ordre du jour de la réforme de la justice civile
Le juge en chef J. J. Michel Robert et la juge Eleanore A. Cronk, co-presidents honoraires - Un anniversaire très important
Brian A. Tabor, cr, Président, Association du Barreau canadien - Vers le futur
Juge Bruce I. Cohen, Président, L’Institut canadien d’administration de la justice - AAJC Journée d’apprentissage - 2006
Joanne B. Spriet, Présidente, Association des administrateurs judiciaires du Canada - Vers le futur : Les vues des utilisateurs sur l’access du justice
Mary Ellen Hodgins, Présidente, Forum canadien sur la justice civile - L’affaire de tous
Seymour B. Trachimovsky, Directeur des affaires juridiques et secrétaire corporatif, ZENON Environmental Inc - La Justice et les nouvelles technologies - Le centre canadien de technologie judiciaire
Madame la juge Fran Kiteley, Cour supérieure de l’Ontario et Professeur Daniel Poulin, Université de Montréal - L’introduction du règlement extrajudiciaire de différends (RED) en milieu d’entreprise – l’expérience d’un avocat
S. Noel Rea, cr, Coordinateur national de RED, Fraser Milner Casgrain srl et ancien Avocat principal, Compagnie Pétrolière Impériale Ltée - La résolution des conflits : quelques réactions de l’industrie
S. Noel Rea, cr - Quelques observations sur le RED du point de vue d'un usager d'enterprise
S. Noel Rea, cr
[pas inclus dans la version imprimée.] - La petite entreprise et le système de justice civile
Peter Jefferson, président et DG de N. Jefferson Ltd., Vancouver, BC - « Qu’attend réellement le public des avocats et du système de justice civile ? »
Diana Lowe, Directrice exécutive, Forum canadien sur la justice civile - La privatisation du système public de justice civile
Trevor C. W. Farrow - Aperçu transcanadien – Les vues des utilisateurs sur la réforme de la justice civile
- Vers le futur : Ordre du jour de la réforme de la justice civile — Patronage et Comité de la conférence
Numéro 8: Printemps 2005
Numéro complet:
Français
Anglais
Dans ce numéro:
- Le juge dans le rôle de conseiller juridique
D.A. Rollie Thompson, Dalhousie Law School, Halifax (Nouvelle-Écosse) - La Justice et les nouvelles technologies – Dans quelle mesure votre site Web sur le tribunal est-il accessible ?
Dene Rossouw, président, Global E-learning Interactive - Les plaideurs sans avocat et les procès sommaires
Rob Curtis, cr - Objectif : Accès équitable et raisonnable du public à toute l’information juridique – Amélioration de l’accès à la justice
Kathryn Arbuckle, Law Librarian, University of Alberta - Mon expérience d’un « divorce non-contesté à faire soi-même »
A. N. Onymous LLB - Conseil canadien de la magistrature - Projet intitulé « Les plaideurs sans avocat »
- Aperçu transcanadien – Règles, pratiques et représentation sans avocat
- Adieu...et bienvenue
Numéro 7: Été 2004
Numéro complet:
Français
Anglais
Dans ce numéro:
- Information, connaissances et bonnes pratiques de communication : résultats préliminaires du projet, le système de justice civile et le public
Diana Lowe et Mary Stratton, avec Lily Tsui - Les Perceptions Du Public
- Les avantages de l’analyse avec la programmatique Atlas.ti
James Cresswell - Nuit Foncée et Orageuse : La puissance de l’observation
Graham Statt - Le langage de la communication
Natalie Salvalaggio, avec l’apport de l’équipe de recherche - Symposium des partenaires, la collaboration à l’oeuvre
Cam Schwartz - Trouver le public avec qui parler
Shannon Williams Stawnicky - Au-delà des manchettes
Naomi Schmold - L’évaluation de la communication en action : une étude de cas effectuée dans les participations publiques
Mary Stratton - Aperçu transcanadien – Système de justice civile et le public
Numéro 6: Été 2003
Numéro complet:
Français
Anglais
Dans ce numéro:
- Le système de justice civile et le public : début de la recherche nationale sur le terrain
- Le visage changeant de la vulgarisation juridique au Canada
Lois E. Gander LLM, Associate Dean (Academic), Professor and Director, Legal Studies Program, Faculty of Extension, University of Alberta - Demande de communications – Alberta Law Review
- Aperçu transcanadien sur la vulgarisation juridiques
- CourtTV Canada – regard sur le droit
Lorne Honickman, LLB - La Justice et les nouvelles technologies – Les signatures électroniques
Andrew C. L. Sims, cr - « La technologie au service des tribunaux »
- Centre d’information sur la justice civile
Numéro 5: Automne 2002
Dans ce numéro:
- Le Système de justice civile et le public
- Projets de centre d’information de la Saskatchewan et du Québec
- Nous nous excusons auprès de la Law Foundation of Saskatchewan
- La gestion du litige au Canada
Doris I. Wilson, cr, conseillère juridique spéciale pour le Rules of Court Project de l’Alberta Law Reform Institute. - Adhésion
- La révision de la procédure civile au Québec, un processus nécessaire
Me Anthony Russell, Recherche la législation ministérielle, Ministère de la Justice du Québec - Pourquoi y a-t-il des règles de cour?
Gordon Turriff - Aperçu transcanadien sur les règles & les comités de règles
- Dernières nouvelles sur le règlement des différends au Yukon
- Avec reconnaissance, nous disons au revoir aux membres du conseil d'administration qui nous quittent
- La production par voie électronique
Andrew C. L. Sims, cr - Formation juridique permanente sur la technologie dans les tribunaux
Numéro 4: Printemps 2002
Dans ce numéro:
- Accéder plus facilement aux tribunaux grâce aux recours collectifs: l’évolution canadienne
Margaret A. Shone (avocate du Alberta Law Reform Institute) - Négociation et médiation : la voie de l’avenir
- Concis et précis : une critique de “A Plain Language Handbook for Legal Writers”
revu par John Blois - FJP sur la technologie et les tribunaux
- Aperçu transcanadien sur le règlement des différends
- Le système de justice civile et le public - Élargissement de la recherche au Forum
- Nouvelle directrice de programmes
- Adhésion
- La Justice et les nouvelles technologies
Andrew C.L. Sims, cr - Visitez notre site Web!
Numéro 3: Printemps 2000
Dans ce numéro:
- Le langage et la justice civile
- Le système de justice civile et le public
- Les projets de centres d'information sur la justice civile
- Groupe de formation juridique permanente
- Le point sur la réforme de la justice civile
- Existe-t-il un droit constitutionnel d'être représenté par un avocat rémunéré par l'État dans une affaire de droit civil?: Une analyse des conclusions de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Nouveau-Brunswick (Ministre de la Santé et des Services communautaires) c. G. (J.).
Barbara Billingsley, professeure adjointe, Faculty of Law, University of Alberta - Aperçu sur le traitement des causes civiles à Ottawa
Bob Kingsley, Conseiller principal, Centre canadien de la statistique juridique - Remerciements
Numéro 2: Automne 1999
Dans ce numéro:
- Au Forum
- Les Adhésions
- Le système de justice civile et le public
- Savier-vous...
- Le Programme de médiation obligatoire de l'Ontario
Ann Merritt, Coordinatrice des services provinciaux de médiation, Programme de médiation obligatoire, ministère du Procureur général de l'Ontario - Quoi de neuf dans le domaine du règlement des différends par les tribunaux?
- Dans l'ombre du principe de la primauté du droit Le règlement extrajudicaire des différends et les cours supérieures provinciales
Graeme A. Barry, professeur adjoint, Faculty of Law, University of Alberta - Le point sur la réforme de la justice civile
- Prochain numéro
- Remerciements
Numéro 1: Hiver 1998-1999
Dans ce numéro:
- Bienvenue au Forum
- Inauguration du Forum
- Nous sommes en ligne
- Nos rubriques
- Saviez-vous...
- Simplification des procédures
June Ross, Professeur agrégée (faculté de droit, University of Alberta) et membre du Conseil d'administration du Forum, et
Mark Opgenorth, étudiant (faculté de droit, University of Alberta).
Tous nos remerciements à Chantal Corriveau (membre du Conseil d'administration du Forum) qui a revu une ébauche du texte et fourni son avis sur la Procédure allégée par voie de demande utilisée au Québec. - À la mémoire de Brian Dickson, ancien Juge en chef du Canada
- Rapport sur la divulgation préalable
- Remerciements