Forum canadien sur la justice civile

Notre centre d’information de documents à propos de la justice civile a été mis à jour et comprends de nouvelles publications, dont :

• Access to justice: Foreign countries offer lessons to Canada par Alex Hutchinson
• Forty Years of the Alberta Law Reform Institute: Past, Present, and Future par the Honourable Justice Michael Kirby
• The Health Cost of Civil Law Problems par Pascoe Pleasance et al.
• Sans retour par Heather Greenwood Davis
• The People’s Court: A Case for Universal Legal Care par Alex Hutchinson
• Recapturing and Renewing the Vision of the Family Court par Alfred A. Mamo, Peter G. Jaffe, Debbie G. Chiodo
• Report of the Ontario Legal Aid Review par Michael Trebilcock

« Le coût est un facteur clé ayant une incidence sur l’accès à la justice et une question prioritaire pour le Forum en matière de recherche. Nous élaborons un projet de recherche visant à améliorer la compréhension des coûts liés à l’accès à la justice civile. Le Forum travaillera avec un large réseau de participants du système de justice civile afin de s’assurer que la recherche tienne compte des connaissances existantes et qu’elle réponde aux besoins des parties intéressées. »

« Social, Economic and Health Problems Associated with a Lack of Access to the Courts » par Mary Stratton and Travis Anderson est maintenant disponible. Ce rapport s’intéresse aux coûts sociaux et aux conséquences qui découlent des problèmes juridiques non réglés ainsi que des tentatives de régler ces problèmes devant les tribunaux.

« Reaching out with Research: Creating Community and Legal Service Maps » par Mary Stratton est maintenant disponible. Cet article fait appel à trois exemples de recherche sur la cartographie de services juridiques pour expliquer le processus et sa contribution éventuelle au développement d’une démarche coordonnée, efficace et axée sur l’usager en vue de la prestation de services juridiques holistiques et services sociaux connexes.

Le barreau du Haut-Canada a approuvé la soumission d’entreprendre, en association avec Pro Bono Law Ontario, l’étude des besoins juridiques civils de l’Ontario. Le projet « sera ciblé sur les besoins juridiques en matière civile selon la perspective des membres du public, notamment celle des Ontariens à faible revenu et aux revenus moyens en menant une enquête directement auprès du public. Le projet évaluera les composantes des services juridiques et sociaux de ces besoins et élaborera des stratégies qui satisferont le mieux à ces besoins. Le projet propose également d’organiser des groupes de discussion composés de fournisseurs de services juridiques et sociaux. … Consultez le Rapport du comité sur l’accès à la justice pour plus de renseignements. » (Site web du Barreau du Haut-Canada)

« Les voix qui viennent du terrain : mappage des besoins en services d’initiative personnelle dans les communautés rurales et éloignées » (Voices from the Field: Needs Mapping Self-help Services in Rural and Remote Communities), le rapport demandé par le Self-help Information Centre de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a été rendu public le 2 juillet. (Traduction) « Le but de cette recherche consistait à examiner les besoins en justice civile et familiale dans les régions rurales et éloignées de la Colombie-Britannique et d’explorer les possibilités de fournir des services d’initiative personnelle dans le but de régler les questions de justice civile et de la famille. » (Site Web de la Law Courts Education Society)

Le Forum exécute actuellement le projet de mappage des services juridiques en Alberta. Ce projet est aussi une forme d’évaluation des besoins juridiques et examine les services juridiques et connexes qui sont actuellement offert dans la province et qui relèvent du droit civil, administratif, pénal et de la famille. Les forces et faiblesses de l’accès y sont examinées du point de vue des fournisseurs de service et du public. Le projet fait appel à plusieurs méthodes de collecte d’information, incluant des questionnaires de sondage, des entrevues, des études de cas et des groupes de discussion.

La conférence nationale de 2008 de l’Association canadienne des organismes d’éducation et d’information juridiques aura lieu à Winnipeg du 1er au 3 octobre 2008.

Cette étude d’Ann Sherman a été présentée à l’assemblée annuelle générale de 2008 de l’Association de l’information juridique communautaire de l’Île-du-Prince-Édouard.

Conseil canadien de la magistrature communiqué de presse

« Le Conseil canadien de la magistrature a publié un rapport sur les réformes adoptées dans l’ensemble du Canada pour rendre l’accès à la justice plus facile et plus abordable pour les Canadiens et Canadiennes. Selon la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef du Canada et présidente du Conseil, l’accès à la justice est l’un des plus importants défis auquel le système judiciaire est confronté de nos jours…. »

« Ce rapport, qui a été produit par un sous-comité du Comité sur l’administration de la justice du Conseil, est fondé sur des données recueillies à sa demande pour le nouveau Répertoire des réformes établi par le Forum canadien sur la justice civile (http://cfcj-fcjc.org/inventory/?lang=fr). Le rapport a recensé soixante réformes dans les cinq domaines mentionnés ci-haut, allant de projets-pilotes jusqu’à des mesures déjà adoptées en permanence. »

« Justice for Nunavummiut: Partnerships for Solutions » par Travis Anderson et Mary Stratton est maintenant disponible. Ce rapport est tiré de Système de justice civile et le public, des données de recherche spécifiques au Nunavut et aux Inuits vivant à Ottawa (la plus grande communauté inuite à l’extérieur du Territoire).

La page sur le projet de mappage des services juridiques de l’Alberta a été mise à jour. Ce projet vise à mieux comprendre les besoins juridiques des Albertains, la mesure dans laquelle ces besoins sont actuellement satisfaits et de quelle manière l’accès à la justice peut être améliorée. Le projet a pour but de créer un plan des services juridiques offerts à l’échelle de la province, incluant des services d’information, de vulgarisation, de conseils et représentation juridiques ainsi que d’autres groupes de soutien et d’assistance connexes.

L’équipe de recherche travaille actuellement au mappage du district judiciaire de Calgary. Un groupe de travail communautaire a été créé et des réunions ont eu lieu le 21 avril et le 9 juin 2008. Pour voir les étapes du projet et les mises à jour, allez à notre Plan d’action.