Vedettes-matières
Le Forum a élaboré sa propre liste de vedettes-matières, qui refléte le caractère spécialisé des documents recueillis sur la justice civile et qui permet de mieux répondre aux besoins des usagers. Ces vedettes-matières continuent d'évoluer et constituent le fondement du travail qu’effectuera le Forum pour construire un thésaurus terminologique sur la justice civile au Canada.
Système de justice civile
- Bibliographie
- Études juridiques critiques
- Propositions de réforme
- Législation
- Science sociale
- Statistiques
Administration des tribunaux
- Gestion des causes
- Gestion des dossiers judiciaires
- Encombrement et retard
- Dépens
- Médias
- Dossiers
- Normes
- Structure
Magistrature
- Responsabilité et indépendance
- Mandat des titulaires
- Commissaires, protonotaires
- Éducation et formation
- Rôle de la direction
- Rémunération
Barreau
- Éducation
- Secret professionnel
- Conflit d’intérêt
- Fonctions et responsabilités
- Honoraires
- Fiefs relatifs
- Sociétés d’avocats
- Gestion financière
- Partenariats multidisciplinaires
- Pratique du droit et gestion des litiges
- Gestion des dossiers
- Relation avocat-client
- Relation avocat-tiers
- Parajuristes
- Responsabilité professionnelle
- Techniques, tactiques et assistance judiciaire
Accès à la justice
- Coût de la justice
- Financement des parties intervenantes
- Diversité et préjugés
- Autochtones
- Personnes âgées
- Enfants
- Personnes handicapées
- Ethnicité
- Sexe
- Pauvreté
- Race
- Orientation sexuelle
- Langue
- Assistance juridique
- Besoins en information juridique
- Centres juridiques communautaires
- Opinion du public
- Simplification des procédures
- Langage clair
Pratique et procédure
- Appels
- Contre-appels
- Fusion d’actions
- Règles de procédure
- Défenses
- Interrogatoire préalable
- Preuve
- Procédure simplifiée
- Opinion d’expert
- Injonctions
- Redressement interlocutoire
- Interrogatoires
- Jugements
- Frais
- Exécution
- Reconnaissance des jugements
- Recours
- Discrétion judiciaire
- Jurys
- Ressort
- Prescriptions d’actions
- Litiges en général
- Litiges complexes
- Actions frivoles
- Méthodes d’engagement des procédures
- Parties
- Recours collectifs
- Intervention
- Jonction
- Litigant en personne
- Droit de comparaître
- Conclusions
- Mesures préparatoires au procès
- Conférences
- Réponse
- Règlement
- Compromis
- Conférences de règlement
- Processus simplifié
- Jugement / procès sommaire
- Enseignement de la pratique et de la procédure
- Pratique des procès
- Témoins
Règlement extrajudiciaire des différends
- Centres de règlement extrajudiciare des différends
- Conseils et tribunaux administratifs
- Secret professionnel
- Exécution
- Évaluation
- Mesures incitatives et dissuasives
- Révision judiciaire
- Obligatoire
- Liée aux tribunaux
- Méthodes
- Arbitrage
- Conciliation
- Médiation
- Médiation-Arbitrage
- Mini-procès
- Procès fictif
- Négociation
- Tierce partie
- Partenariat
- Louage de services de juge
- Priviléges et immunités
- Théories et stratégies
- Formation et compétences
Technologie
- Systèmes d'information juridique
- Systèmes de soutien juridique
- Technologie et sociétés d'avocats
- Technologie et tribunaux