Centre d'information
Collection archivistique
- Les articles de M. le juge Cromwell décrivent sa contribution à plusieurs initiatives de réforme de la justice civile au Canada entre 1989 et 1997. Disponible en anglais seulement.
- Dans le cadre d’un de ces projets de collaboration que nous affectionnons, la section du litige civil du ministère de la Justice de l’Alberta [Alberta Justice] et le Forum ont assemblé divers documents concernant la cause Ell c. Alberta, une affaire importante concernant le principe de l'indépendance judiciaire au Canada. Parmi ces documents figurent les décisions pertinentes rendues en première instance et en appel, les mémoires de l’appelant et de l’intimé, des opinions d’experts et des rapports effectués à partir d’affidavits. Disponible en anglais seulement.
